Le gouvernement espagnol a présenté des propositions pour faire face à la crise du logement, avec des conséquences fiscales importantes pour les acheteurs étrangers non européens. Parmi les principales mesures envisagées figurent un impôt pouvant atteindre 100 % sur leurs achats immobiliers, voire une interdiction pure et simple d’acheter. Ces initiatives visent à donner la priorité au logement des résidents et à décourager les investissements spéculatifs. Des mesures similaires existent au Canada et au Danemark.
Actuellement, en Catalogne, les droits de mutation et le droit de timbre vont de 10 % (achat jusqu’à 600 000 €) à 13 % au-delà de 1 500 000 €.
Pour les investisseurs, un taux de 20 % s’applique aux achats de logements par les grands propriétaires et à l’acquisition d’immeubles entiers. Sont considérés comme grands propriétaires les personnes ou entités possédant cinq logements ou plus dans les zones tendues, dix biens ou plus de manière générale, ou des biens totalisant plus de 1 500 m². L’inscription au Registre des grands propriétaires de logements est obligatoire, sous peine de sanctions.
Le gouvernement prévoit également de réformer la fiscalité des locations de courte durée (de type Airbnb) pour les traiter comme une activité commerciale, alignée sur la fiscalité hôtelière, et d’accorder des avantages fiscaux aux propriétaires qui louent à un prix égal ou inférieur aux prix de référence officiels.
La hausse proposée de l’ITPAJD pour les acheteurs étrangers non européens est toujours à l’étude, mais n’a pas été adoptée. Les taux actuels restent inchangés.
L’avis du cabinet : les acheteurs étrangers de résidences secondaires recherchent généralement des biens haut de gamme sur la côte, qui ne concurrencent pas le marché de la résidence principale. La véritable crise de l’accès au logement se situe dans les grandes villes.