Même si le conseil juridique n’est pas obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un conseil juridique indépendant permet d’examiner les documents, de clarifier la situation juridique du bien et d’identifier les risques éventuels avant de signer un document contraignant ou de verser un acompte.
Oui. Les clients internationaux peuvent acheter un bien immobilier en Espagne. Le processus peut comporter des exigences juridiques, administratives et pratiques différentes de celles du pays de résidence de l’acheteur ; il est donc conseillé d’examiner l’opération et les documents correspondants avant de prendre un engagement contraignant.
Idéalement, vous devriez contacter un avocat avant de signer un contrat de réservation, un compromis de vente ou tout autre document, et avant d’effectuer le moindre paiement. Un conseil juridique en amont permet d’examiner les éventuels problèmes juridiques ou pratiques avant que l’acheteur ne prenne des engagements contractuels ou financiers.
Les vérifications nécessaires dépendent du bien et des circonstances de l’opération. Elles peuvent porter sur la propriété, les charges inscrites, les dettes, la situation urbanistique, les données cadastrales, les actes notariés, les questions liées à la copropriété et tout autre aspect juridique pertinent concernant le bien.
Oui. De nombreux acheteurs étrangers ne sont pas en Espagne pendant une partie du processus d’achat. Abad Associats Advocats peut vous conseiller à distance et, le cas échéant, vous assister pour les questions de représentation au moyen d’une procuration.
Pour l’achat courant d’un appartement ou d’une maison mitoyenne, les honoraires sont de 1 % du prix d’achat + TVA, avec un minimum de 2 500 € + TVA. Les maisons individuelles, les terrains et les biens particuliers peuvent nécessiter un examen juridique supplémentaire ; un devis spécifique vous sera alors remis à l’avance. Les consultations en ligne ou au cabinet coûtent 120 € + TVA.