Un conseil juridique avant d’acheter en Espagne
L’achat d’un bien en Espagne implique des questions juridiques, administratives et pratiques qu’il convient d’examiner attentivement avant tout engagement contraignant.
Pour les acheteurs étrangers, le processus peut être inconnu et impliquer des documents, des institutions et des exigences juridiques différents de ceux de leur pays de résidence.
Abad Associats Advocats offre un conseil immobilier indépendant aux clients internationaux qui ont besoin d’un accompagnement juridique avant et pendant l’achat d’un bien en Espagne.
Notre objectif est d’aider nos clients à comprendre les implications juridiques de l’opération, à identifier les points à clarifier et à avancer avec davantage de sécurité juridique.
Principaux domaines de conseil immobilier
Chaque opération doit être évaluée en fonction de ses propres circonstances. Abad Associats Advocats offre un accompagnement juridique adapté au bien, à la documentation disponible et à l’étape de l’achat.
01Services juridiques
Nous conseillons les acheteurs étrangers sur les aspects juridiques de l’achat d’un bien immobilier en Espagne : examen des documents, conseil contractuel et accompagnement tout au long de l’opération.
Voir les services juridiques02Le processus d’achat
Nous vous guidons à travers les principales étapes juridiques et administratives de l’achat d’un bien en Espagne, afin que vous sachiez à quoi vous attendre avant la signature définitive.
Découvrir le processus d’achat03Architectes et expertises techniques en Espagne
Dans certains cas, il peut être conseillé de consulter un architecte ou un expert technique avant d’acheter un bien, notamment en cas de doute sur son état, sa légalité, sa situation urbanistique ou des travaux futurs.
En savoir plus sur les architectes et expertises04L’avocate en droit des étrangers avec qui nous collaborons
Conseil spécialisé en immigration, résidence et nationalité par l’intermédiaire de notre partenaire externe, Estrangeria Advocats.
Découvrir notre partenaire en droit des étrangers05Contrats de construction et de rénovation
Si le bien nécessite des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de construction, il est important d’en examiner les implications juridiques avant de conclure tout accord avec des constructeurs, des entrepreneurs ou d’autres professionnels.
En savoir plus sur les contrats de construction et de rénovationHonoraires et services
Des honoraires forfaitaires clairs, convenus à l’avance
Appartement ou maison mitoyenne
1 % + TVA
Minimum 2 500 € + 21 % de TVA
Maisons individuelles, terrains ou biens particuliers
Les honoraires sont évalués au cas par cas.
Devis personnalisé remis à l’avance
Consultations
120 € + TVA
En ligne ou au cabinet
Questions fréquentes
Abad Associats Advocats publie des articles juridiques et des guides pratiques destinés aux acheteurs étrangers, aux propriétaires et aux clients internationaux en Espagne.
Ces ressources traitent de l’achat immobilier, des vérifications juridiques, de la fiscalité, des exigences administratives et d’autres sujets utiles aux clients étrangers.
Même si le conseil juridique n’est pas obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un conseil juridique indépendant permet d’examiner les documents, de clarifier la situation juridique du bien et d’identifier les risques éventuels avant de signer un document contraignant ou de verser un acompte.
Oui. Les clients internationaux peuvent acheter un bien immobilier en Espagne. Le processus peut comporter des exigences juridiques, administratives et pratiques différentes de celles du pays de résidence de l’acheteur ; il est donc conseillé d’examiner l’opération et les documents correspondants avant de prendre un engagement contraignant.
Idéalement, vous devriez contacter un avocat avant de signer un contrat de réservation, un compromis de vente ou tout autre document, et avant d’effectuer le moindre paiement. Un conseil juridique en amont permet d’examiner les éventuels problèmes juridiques ou pratiques avant que l’acheteur ne prenne des engagements contractuels ou financiers.
Les vérifications nécessaires dépendent du bien et des circonstances de l’opération. Elles peuvent porter sur la propriété, les charges inscrites, les dettes, la situation urbanistique, les données cadastrales, les actes notariés, les questions liées à la copropriété et tout autre aspect juridique pertinent concernant le bien.
Oui. De nombreux acheteurs étrangers ne sont pas en Espagne pendant une partie du processus d’achat. Abad Associats Advocats peut vous conseiller à distance et, le cas échéant, vous assister pour les questions de représentation au moyen d’une procuration.