Comprendre le processus d’achat immobilier
L’achat d’un bien en Espagne comporte plusieurs étapes juridiques, administratives et pratiques. Pour les acheteurs étrangers, le processus peut différer du système de leur pays de résidence et doit être abordé avec un conseil juridique adapté.
Chaque opération doit être évaluée individuellement. Les étapes peuvent varier selon le bien, les parties, les documents disponibles, le mode de financement et le calendrier de l’achat.
Abad Associats Advocats accompagne les clients internationaux sur tous les aspects juridiques du processus d’achat, avec un conseil indépendant avant la signature des documents, les paiements ou la signature définitive.
Les principales étapes d’un achat immobilier
Même si chaque opération est différente, un achat immobilier en Espagne comprend généralement les étapes suivantes.
01Services juridiques
Nous conseillons les acheteurs étrangers sur les aspects juridiques de l’achat d’un bien immobilier en Espagne : examen des documents, conseil contractuel et accompagnement tout au long de l’opération.
Voir les services juridiques02Le processus d’achat
Nous vous guidons à travers les principales étapes juridiques et administratives de l’achat d’un bien en Espagne, afin que vous sachiez à quoi vous attendre avant la signature définitive.
Découvrir le processus d’achat03Architectes et expertises techniques en Espagne
Dans certains cas, il peut être conseillé de consulter un architecte ou un expert technique avant d’acheter un bien, notamment en cas de doute sur son état, sa légalité, sa situation urbanistique ou des travaux futurs.
En savoir plus sur les architectes et expertises04Contrats de construction et de rénovation
Si le bien nécessite des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de construction, il est important d’en examiner les implications juridiques avant de conclure tout accord avec des constructeurs, des entrepreneurs ou d’autres professionnels.
En savoir plus sur les contrats de construction et de rénovation05Signature devant le notaire
L’achat est généralement conclu devant un notaire espagnol par la signature de l’acte authentique de vente. À ce stade, l’acheteur paie le solde du prix et le vendeur transfère la propriété, conformément aux conditions convenues et aux documents requis pour la signature.
06Impôts et inscription
Après la signature, il faut régler les impôts et frais applicables et inscrire l’achat au Registre foncier. Ces démarches sont importantes pour que la propriété de l’acheteur soit dûment enregistrée.
Ce que disent nos clients
Beaucoup de nos clients sont des acheteurs étrangers qui ont besoin d’une assistance juridique en Espagne tout en résidant à l’étranger. Leurs témoignages montrent l’importance d’un conseil indépendant, d’une communication claire et d’un accompagnement juridique rigoureux tout au long de l’achat.
Nous avons acheté notre maison grâce à l’aide précieuse d’Anna. Comme nous vivons à l’étranger, la tâche nous semblait insurmontable. Pourtant, Anna a tout rendu parfaitement simple : elle a défendu nos intérêts, nous a mis en relation avec un réseau incroyable de professionnels et nous a grandement facilité l’achat. Elle a été rapide, déterminée et tenace. Nous n’aurions pas pu choisir une meilleure avocate pour nous représenter.
Nous recommandons vivement Anna Abad à tous ceux qui envisagent d’acheter un bien en Catalogne. Anna est extrêmement fiable et, surtout, elle fait toujours passer les intérêts de ses clients en premier. Anna Abad est une avocate de tout premier ordre, qui avance vite et guide les acheteurs étrangers avec aisance dans un processus d’achat local complexe. Nous avons bénéficié d’un service de première classe de la part de la merveilleuse Anna !
Nous avons contacté Anna Abad pour prendre en charge le règlement d’une succession en Espagne, et nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir fait appel à elle. Elle a toujours été très réactive et a répondu rapidement et avec un très grand professionnalisme à toutes nos interrogations. Les échanges ont toujours été très fluides et rapides, et nous n’avons eu à nous déplacer en Espagne qu’une seule fois, pour la signature définitive chez le notaire, ce qui nous a permis de rencontrer Anna Abad, et de constater que c’était en plus une personne très sympathique et chaleureuse.
Honoraires forfaitaires
Chez Abad Associats Advocats, nous pensons que les honoraires juridiques doivent être clairs dès le départ.
Pour les achats immobiliers courants, nos honoraires sont convenus à l’avance : vous connaissez ainsi le coût de notre assistance juridique avant le début de notre intervention.
Appartement ou maison mitoyenne
1 % + TVA
Minimum 2 500 € + 21 % de TVA
Maisons individuelles, terrains ou biens particuliers
Les honoraires sont évalués au cas par cas.
Devis personnalisé remis à l’avance
Consultations
120 € + TVA
En ligne ou au cabinet
Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus fréquentes des clients internationaux qui envisagent d’acheter un bien immobilier en Espagne.
Même si le conseil juridique n’est pas obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un conseil juridique indépendant permet d’examiner les documents, de clarifier la situation juridique du bien et d’identifier les risques éventuels avant de signer un document contraignant ou de verser un acompte.
Oui. Les clients internationaux peuvent acheter un bien immobilier en Espagne. Le processus peut comporter des exigences juridiques, administratives et pratiques différentes de celles du pays de résidence de l’acheteur ; il est donc conseillé d’examiner l’opération et les documents correspondants avant de prendre un engagement contraignant.
Idéalement, vous devriez contacter un avocat avant de signer un contrat de réservation, un compromis de vente ou tout autre document, et avant d’effectuer le moindre paiement. Un conseil juridique en amont permet d’examiner les éventuels problèmes juridiques ou pratiques avant que l’acheteur ne prenne des engagements contractuels ou financiers.
Les vérifications nécessaires dépendent du bien et des circonstances de l’opération. Elles peuvent porter sur la propriété, les charges inscrites, les dettes, la situation urbanistique, les données cadastrales, les actes notariés, les questions liées à la copropriété et tout autre aspect juridique pertinent concernant le bien.
Oui. De nombreux acheteurs étrangers ne sont pas en Espagne pendant une partie du processus d’achat. Abad Associats Advocats peut vous conseiller à distance et, le cas échéant, vous assister pour les questions de représentation au moyen d’une procuration.