Un conseil juridique avant d’engager des travaux
de construction ou de rénovation
De nombreux acheteurs étrangers achètent un bien en Espagne avec l’intention d’y réaliser des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de construction après la signature.
Ces projets peuvent impliquer des constructeurs, des entrepreneurs, des architectes, des techniciens, des permis d’urbanisme, des échéanciers de paiement et des obligations contractuelles qu’il convient d’examiner attentivement avant de signer tout accord.
Abad Associats Advocats conseille ses clients sur les aspects juridiques des contrats de construction et de rénovation en Espagne, afin qu’ils comprennent les obligations, les risques et les conditions avant de s’engager dans les travaux.
Comment nous vous accompagnons
Chaque projet doit être évalué en fonction de ses propres circonstances. L’examen juridique nécessaire dépendra du type de travaux, des professionnels concernés, des documents disponibles et des conditions contractuelles proposées.
01Examen du contrat avant signature
Nous examinons les contrats de construction, de rénovation ou de réhabilitation avant leur signature, en portant une attention particulière à l’étendue des travaux, au prix, aux modalités de paiement, aux délais, aux responsabilités et aux conséquences d’un manquement.
Un accord écrit et clair est essentiel pour réduire l’incertitude et prévenir de futurs litiges.
02Implications juridiques des travaux
Les travaux de construction et de rénovation peuvent avoir des implications juridiques liées aux permis d’urbanisme, aux autorisations, aux exigences techniques, au règlement de copropriété, à l’habitabilité, aux assurances ou à la responsabilité.
Le cas échéant, nous vous conseillons sur les points juridiques à clarifier avant le début des travaux.
03Coordination avec les professionnels
Les projets de rénovation ou de construction exigent souvent une coordination entre différents professionnels : constructeurs, architectes, spécialistes techniques et administrations.
Nous pouvons assurer la coordination juridique du dossier et, si nécessaire, travailler aux côtés des professionnels indépendants qui participent au projet.
04Protection des intérêts du client
Notre rôle est de veiller à ce que le client comprenne ses obligations contractuelles avant d’effectuer des paiements ou d’autoriser des travaux.
Nous cherchons à identifier les risques juridiques dès le départ et à fournir des conseils pratiques pour que le client puisse prendre des décisions éclairées.
Ce que disent nos clients
Beaucoup de nos clients sont des acheteurs étrangers qui ont besoin d’une assistance juridique en Espagne tout en résidant à l’étranger. Leurs témoignages montrent l’importance d’un conseil indépendant, d’une communication claire et d’un accompagnement juridique rigoureux tout au long de l’achat.
Nous avons acheté notre maison grâce à l’aide précieuse d’Anna. Comme nous vivons à l’étranger, la tâche nous semblait insurmontable. Pourtant, Anna a tout rendu parfaitement simple : elle a défendu nos intérêts, nous a mis en relation avec un réseau incroyable de professionnels et nous a grandement facilité l’achat. Elle a été rapide, déterminée et tenace. Nous n’aurions pas pu choisir une meilleure avocate pour nous représenter.
Nous recommandons vivement Anna Abad à tous ceux qui envisagent d’acheter un bien en Catalogne. Anna est extrêmement fiable et, surtout, elle fait toujours passer les intérêts de ses clients en premier. Anna Abad est une avocate de tout premier ordre, qui avance vite et guide les acheteurs étrangers avec aisance dans un processus d’achat local complexe. Nous avons bénéficié d’un service de première classe de la part de la merveilleuse Anna !
Nous avons contacté Anna Abad pour prendre en charge le règlement d’une succession en Espagne, et nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir fait appel à elle. Elle a toujours été très réactive et a répondu rapidement et avec un très grand professionnalisme à toutes nos interrogations. Les échanges ont toujours été très fluides et rapides, et nous n’avons eu à nous déplacer en Espagne qu’une seule fois, pour la signature définitive chez le notaire, ce qui nous a permis de rencontrer Anna Abad, et de constater que c’était en plus une personne très sympathique et chaleureuse.
Honoraires forfaitaires
Chez Abad Associats Advocats, nous pensons que les honoraires juridiques doivent être clairs dès le départ.
Pour les achats immobiliers courants, nos honoraires sont convenus à l’avance : vous connaissez ainsi le coût de notre assistance juridique avant le début de notre intervention.
Appartement ou maison mitoyenne
1 % + TVA
Minimum 2 500 € + 21 % de TVA
Maisons individuelles, terrains ou biens particuliers
Les honoraires sont évalués au cas par cas.
Devis personnalisé remis à l’avance
Consultations
120 € + TVA
En ligne ou au cabinet
Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus fréquentes des clients internationaux qui envisagent d’acheter un bien immobilier en Espagne.
Même si le conseil juridique n’est pas obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un conseil juridique indépendant permet d’examiner les documents, de clarifier la situation juridique du bien et d’identifier les risques éventuels avant de signer un document contraignant ou de verser un acompte.
Oui. Les clients internationaux peuvent acheter un bien immobilier en Espagne. Le processus peut comporter des exigences juridiques, administratives et pratiques différentes de celles du pays de résidence de l’acheteur ; il est donc conseillé d’examiner l’opération et les documents correspondants avant de prendre un engagement contraignant.
Idéalement, vous devriez contacter un avocat avant de signer un contrat de réservation, un compromis de vente ou tout autre document, et avant d’effectuer le moindre paiement. Un conseil juridique en amont permet d’examiner les éventuels problèmes juridiques ou pratiques avant que l’acheteur ne prenne des engagements contractuels ou financiers.
Les vérifications nécessaires dépendent du bien et des circonstances de l’opération. Elles peuvent porter sur la propriété, les charges inscrites, les dettes, la situation urbanistique, les données cadastrales, les actes notariés, les questions liées à la copropriété et tout autre aspect juridique pertinent concernant le bien.
Oui. De nombreux acheteurs étrangers ne sont pas en Espagne pendant une partie du processus d’achat. Abad Associats Advocats peut vous conseiller à distance et, le cas échéant, vous assister pour les questions de représentation au moyen d’une procuration.