Achat d’un appartement ou d’une maison mitoyenne
1 % + TVA
Nos honoraires habituels sont de 1 % du prix d’achat + TVA, avec un minimum de 2 500 € + TVA.
Honoraires forfaitaires
Chez Abad Associats Advocats, nous pensons que les honoraires juridiques doivent être clairs dès le départ.
Pour les achats immobiliers courants, nos honoraires sont convenus à l’avance : vous connaissez ainsi le coût de notre assistance juridique avant le début de notre intervention.
Maisons individuelles, terrains et biens particuliers
Les honoraires sont évalués au cas par cas.
Les maisons individuelles, les terrains et les biens particuliers peuvent nécessiter un examen juridique supplémentaire, notamment en ce qui concerne la superficie de la parcelle, les constructions existantes, l’urbanisme, la réglementation du littoral ou les terrains agricoles. Dans ces cas, un devis spécifique vous sera remis à l’avance.
Consultations
120 € + TVA
Consultations en ligne ou au cabinet.
Biens de grande valeur
Pour les opérations de grande valeur, les honoraires peuvent être ajustés en fonction des circonstances particulières de l’achat et des besoins du client.
Achat d’un terrain et construction
Si le client souhaite que notre cabinet supervise les aspects juridiques de la construction, les honoraires correspondants seront convenus à l’avance.
Si l’achat n’aboutit pas
Si des problèmes juridiques importants apparaissent et que le client décide de ne pas poursuivre l’achat, 50 % des honoraires convenus seront facturés.
Ce qui est inclus
Selon les circonstances de l’achat, notre assistance juridique peut comprendre :
Un conseil préalable sur le bien et l’opération envisagée.
L’examen des documents juridiques avant signature.
Des conseils sur l’échelonnement des paiements et les conditions d’achat.
La rédaction ou l’examen du contrat d’arrhes ou de réservation initial.
Les vérifications juridiques auprès de la mairie, du Cadastre, du Registre foncier et du notaire.
La vérification des charges inscrites, des dettes et d’autres points pertinents.
L’examen des dettes envers la copropriété et, le cas échéant, des procès-verbaux des assemblées.
La préparation des documents nécessaires à la signature de l’acte devant le notaire.
L’assistance chez le notaire, avec traduction et conseil juridique lors de la signature.
Le suivi pour que l’achat soit dûment inscrit au nom de l’acheteur.
Services complémentaires
Selon les besoins du client, nous pouvons également intervenir sur d’autres questions liées à l’achat.
Demande de NIE
Nous pouvons vous aider à obtenir le numéro NIE, obligatoire pour les acheteurs étrangers qui acquièrent un bien en Espagne.
Expertise d’architecte
Si le client souhaite obtenir une évaluation technique du bien, nous pouvons nous coordonner avec un architecte indépendant ou transmettre les documents nécessaires au professionnel choisi par le client.
Compte bancaire espagnol
Nous pouvons vous aider à ouvrir un compte bancaire espagnol, qui peut être nécessaire pour l’achat, le paiement des impôts et la gestion des abonnements (eau, électricité…).
Testament espagnol
Le cas échéant, nous pouvons préparer un testament espagnol portant sur les biens du client en Espagne, précisant généralement sa volonté que sa succession soit régie par sa loi nationale.
Questions fréquentes
Oui. Les honoraires sont expliqués avant le début de notre intervention, afin que le client connaisse le coût de l’assistance juridique et ce que comprend le service.
Selon les circonstances de l’opération, les honoraires habituels peuvent comprendre le conseil juridique lié à l’achat, l’examen des documents, le conseil contractuel, les vérifications juridiques, la coordination avec le notaire et les autres parties, l’assistance lors de la signature et le suivi de l’inscription de l’achat.
Certains services complémentaires peuvent être liés à l’achat, comme l’obtention du NIE, la coordination avec un architecte ou un expert, l’ouverture d’un compte bancaire espagnol ou la préparation d’un testament espagnol. Nous confirmerons s’ils sont inclus ou font l’objet d’un devis séparé selon les besoins du client et les circonstances du dossier.
Si des problèmes juridiques importants apparaissent et que le client décide de ne pas poursuivre l’achat, une partie des honoraires convenus peut être facturée pour le travail juridique déjà effectué. Les conditions applicables sont expliquées avant le début de notre intervention.
Les consultations en ligne ou au cabinet peuvent être facturées séparément. Le tarif de la consultation est confirmé avant le rendez-vous.