Un avis technique avant d’acheter
Lors de l’achat d’un bien en Espagne, le conseil juridique est essentiel, mais il peut aussi être utile, dans certains cas, de solliciter l’avis technique d’un architecte, d’un expert ou d’un autre professionnel qualifié.
C’est particulièrement le cas lorsque le bien est ancien, a été rénové, nécessitera des travaux, comporte des extensions, présente des défauts visibles ou soulève des questions d’urbanisme, de légalité, de structure ou d’habitabilité.
Abad Associats Advocats conseille les acheteurs étrangers sur les aspects juridiques de l’achat et peut, le cas échéant, les aider à déterminer si un examen technique complémentaire est nécessaire avant tout engagement contraignant.
Comment nous vous accompagnons
Chaque bien doit être évalué en fonction de ses propres circonstances. Le recours à un architecte ou à un expert dépendra du type de bien, de son état, de sa situation juridique et de l’usage prévu par l’acheteur.
01Savoir quand un avis technique
peut être nécessaire
Nous aidons nos clients à comprendre quand il peut être utile d’obtenir un avis technique avant de signer un contrat ou de finaliser l’achat.
Un avis technique peut être pertinent en cas de doute sur l’état physique du bien, des travaux antérieurs, des extensions, la conformité urbanistique ou les possibilités de rénovation futures.
02Coordination avec des professionnels
indépendants
Si nécessaire, nous pouvons nous coordonner avec des architectes, des experts ou des techniciens indépendants afin que l’acheteur dispose des informations techniques appropriées avant de prendre une décision définitive.
Cet examen technique peut compléter les vérifications juridiques effectuées pendant le processus d’achat.
03Examen des implications juridiques
Les questions techniques peuvent aussi avoir des conséquences juridiques. Les points liés à l’urbanisme, aux permis, aux travaux illégaux, aux certificats d’habitabilité ou aux possibilités de construction futures doivent être examinés attentivement avant la signature.
Nous analysons les implications juridiques des informations disponibles et conseillons l’acheteur en conséquence.
04Des décisions éclairées
Notre objectif est que l’acheteur dispose des informations juridiques pertinentes et, le cas échéant, techniques avant d’aller plus loin.
Un bon conseil dès le départ peut aider à éviter de futurs litiges, des coûts imprévus ou des restrictions d’usage du bien.
Ce que disent nos clients
Beaucoup de nos clients sont des acheteurs étrangers qui ont besoin d’une assistance juridique en Espagne tout en résidant à l’étranger. Leurs témoignages montrent l’importance d’un conseil indépendant, d’une communication claire et d’un accompagnement juridique rigoureux tout au long de l’achat.
Nous avons acheté notre maison grâce à l’aide précieuse d’Anna. Comme nous vivons à l’étranger, la tâche nous semblait insurmontable. Pourtant, Anna a tout rendu parfaitement simple : elle a défendu nos intérêts, nous a mis en relation avec un réseau incroyable de professionnels et nous a grandement facilité l’achat. Elle a été rapide, déterminée et tenace. Nous n’aurions pas pu choisir une meilleure avocate pour nous représenter.
Nous recommandons vivement Anna Abad à tous ceux qui envisagent d’acheter un bien en Catalogne. Anna est extrêmement fiable et, surtout, elle fait toujours passer les intérêts de ses clients en premier. Anna Abad est une avocate de tout premier ordre, qui avance vite et guide les acheteurs étrangers avec aisance dans un processus d’achat local complexe. Nous avons bénéficié d’un service de première classe de la part de la merveilleuse Anna !
Nous avons contacté Anna Abad pour prendre en charge le règlement d’une succession en Espagne, et nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir fait appel à elle. Elle a toujours été très réactive et a répondu rapidement et avec un très grand professionnalisme à toutes nos interrogations. Les échanges ont toujours été très fluides et rapides, et nous n’avons eu à nous déplacer en Espagne qu’une seule fois, pour la signature définitive chez le notaire, ce qui nous a permis de rencontrer Anna Abad, et de constater que c’était en plus une personne très sympathique et chaleureuse.
Honoraires forfaitaires
Chez Abad Associats Advocats, nous pensons que les honoraires juridiques doivent être clairs dès le départ.
Pour les achats immobiliers courants, nos honoraires sont convenus à l’avance : vous connaissez ainsi le coût de notre assistance juridique avant le début de notre intervention.
Appartement ou maison mitoyenne
1 % + TVA
Minimum 2 500 € + 21 % de TVA
Maisons individuelles, terrains ou biens particuliers
Les honoraires sont évalués au cas par cas.
Devis personnalisé remis à l’avance
Consultations
120 € + TVA
En ligne ou au cabinet
Questions fréquentes
Réponses aux questions les plus fréquentes des clients internationaux qui envisagent d’acheter un bien immobilier en Espagne.
Même si le conseil juridique n’est pas obligatoire pour tout achat immobilier en Espagne, il est vivement recommandé, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un conseil juridique indépendant permet d’examiner les documents, de clarifier la situation juridique du bien et d’identifier les risques éventuels avant de signer un document contraignant ou de verser un acompte.
Oui. Les clients internationaux peuvent acheter un bien immobilier en Espagne. Le processus peut comporter des exigences juridiques, administratives et pratiques différentes de celles du pays de résidence de l’acheteur ; il est donc conseillé d’examiner l’opération et les documents correspondants avant de prendre un engagement contraignant.
Idéalement, vous devriez contacter un avocat avant de signer un contrat de réservation, un compromis de vente ou tout autre document, et avant d’effectuer le moindre paiement. Un conseil juridique en amont permet d’examiner les éventuels problèmes juridiques ou pratiques avant que l’acheteur ne prenne des engagements contractuels ou financiers.
Les vérifications nécessaires dépendent du bien et des circonstances de l’opération. Elles peuvent porter sur la propriété, les charges inscrites, les dettes, la situation urbanistique, les données cadastrales, les actes notariés, les questions liées à la copropriété et tout autre aspect juridique pertinent concernant le bien.
Oui. De nombreux acheteurs étrangers ne sont pas en Espagne pendant une partie du processus d’achat. Abad Associats Advocats peut vous conseiller à distance et, le cas échéant, vous assister pour les questions de représentation au moyen d’une procuration.