Cette synthèse présente les impôts sur l’achat immobilier en Catalogne après le décret-loi 5/2025, en vigueur depuis le 27 juin 2025. Ils s’appliquent de la même manière aux acheteurs étrangers de l’UE et hors UE.
1. ITP (droits de mutation) – biens anciens
Des taux progressifs s’appliquent en fonction du prix d’achat :
- Jusqu’à 600 000 € : 10 %
- €600,001 – €900,000: 11%
- €900,001 – €1,500,000: 12%
- Au-delà de 1 500 000 € : 13 %
Des dispositions particulières prévoient un taux de 20 % pour les grands propriétaires (plus de 10 biens, ou plus de 5 dans les zones tendues, ou achat d’un immeuble entier) et un taux réduit de 5 % pour certains groupes, comme les acheteurs de moins de 35 ans dont le revenu annuel est inférieur à 36 000 € ou les victimes de violences conjugales.
2. AJD (droit de timbre) – logements neufs
Le taux de l’AJD est passé de 2,5 % à 3,5 %. Il s’applique aux achats de logements neufs avec renonciation à l’exonération de TVA et aux cessions de terrains viabilisés.
3. Acheteurs de l’UE et hors UE
Actuellement, la Catalogne applique les mêmes taux aux acheteurs de l’UE et hors UE. Une surtaxe nationale de 100 % visant les acheteurs non résidents hors UE est à l’étude, mais n’a pas encore été adoptée.