Lorsqu’un étranger vend un bien en Espagne, qu’il soit citoyen de l’UE (communautaire) ou non (extracommunautaire), il doit payer des impôts sur la plus-value réalisée. Les principaux impôts sont les suivants :
1. Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
- Il s’applique à la plus-value (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, déduction faite de certains frais et des améliorations justifiées).
- Le taux dépend du pays de résidence du vendeur : les résidents de l’UE, d’Islande ou de Norvège paient 19 % ; les résidents d’autres pays (hors UE) paient 24 %.
2. Retenue à la source de 3 %
- L’acheteur est tenu de retenir 3 % du prix de vente et de les verser directement à l’Administration fiscale espagnole pour le compte du vendeur étranger.
- Le vendeur dépose ensuite sa déclaration d’IRNR. Si les 3 % dépassent l’impôt réellement dû, il peut demander le remboursement de la différence.
3. Impôt municipal sur la plus-value (Plusvalía Municipal)
- Il est perçu par la mairie.
- Il est calculé en fonction de la valeur cadastrale du terrain et du nombre d’années de détention du bien.
En résumé, les étrangers de l’UE comme ceux hors UE doivent payer des impôts lorsqu’ils vendent un bien en Espagne, mais le taux applicable à la plus-value dépend de leur pays de résidence fiscale.